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Les accords de la couverture médicale entre le Québec et la France

Il existe plusieurs ententes entre le Québec et la France au sujet de l'assurance-maladie, en fait c'est avec la France que le Québec possède le plus d'entente.

Une de ces ententes est particulièrement intéressante pour les citoyens français qui résident de façon permanente au Québec (à l'exclusion des retraités...) : Avant de partir pour un séjour temporaire (moins de 6 mois) en France demander à la RAMQ de vous faire parvenir un "SE401Q03", document 2719 en leur expliquant que vous allez séjourner temporairement en France.

Une fois arrivée en France vous devez vous présenter à la caisse centrale d'assurance maladie en leur présentant le document que vous à remis la RAMQ. La caisse centrale d'assurance maladie vous délivrera alors les documents nécessaires qui vous assureront la couverture médicale de la sécurité sociale française durant votre séjour en France.

Une autre entente similaire assure dès leur arrivé en France les résidents québécois (citoyens français et/ou canadiens) qui viennent s'établir de façon permanente en France. Il n'y a donc pas de carence (3 mois de séjour ou 60 heures de travail) lors de votre retour éventuel en France. Mais encore là vous devez avant de partir communiquer avec la RAMQ pour leur demander les documents pertinents. Mais en faisant cela vous perdez automatiquement votre carte-soleil.

Si jamais vous revenez au Québec la même entente s'applique dans le sens inverse ... mais vous aurez quand même à faire les démarches pour obtenir à nouveau une carte-soleil.




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