- Toutes les copies des documents indiqués ci-dessous doivent être authentifiées par l’institution qui est dépositaire de l’original ou par l’autorité légale dûment autorisée à certifier conforme une copie de document, c'est-à-dire une copie dont l’original peut être retracé.
- Toutes les copies des documents doivent être accompagnées d’une traduction officielle en français ou en anglais si les documents sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais et d’une copie du document original rédigé dans la langue d’origine.
- Les originaux doivent être disponibles sur demande ou être présentés lors de l’entrevue, s’il y a lieu.
- Avant de transmettre votre demande officielle d'immigration au Bureau d'immigration du Québec à Paris, assurez-vous de joindre tous les documents et renseignements exigés.
- Les documents doivent être présentés dans l’ordre suivant :
Pour toute personne à charge de 22 ans et plus qui vous accompagne, vous devez joindre :
la preuve que la personne est aux études, à temps plein, et sans interruption, depuis l’âge de 22 ans, en joignant une copie certifiée conforme à l’original des relevés de notes pour chacune des années d’études effectuées depuis l’âge de 22 ans ou, si elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans, depuis le mariage ou
la preuve que la personne est à votre charge en joignant une copie certifiée conforme à l’original du certificat médical attestant de l’incapacité physique ou psychologique de la personne;
si la personne n’est pas célibataire, un acte de mariage établissant la preuve qu'elle s’est mariée ou est devenue conjoint de fait avant l’âge de 22 ans.
2. Annexes exigées
Selon votre situation, vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
la Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) – si vous ou votre conjoint mentionnez dans votre Demande de certificat de sélection du Québec la présence d’un membre de la parenté (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère) résidant actuellement au Québec.
3. Candidat résidant dans un pays autre que son pays de citoyenneté
Pour les candidats qui résident dans un pays autre que leur pays de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande :
une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du pays où vous résidez actuellement ou, si votre titre est expiré, le récépissé de votre demande de renouvellement de carte de séjour, en cours de validité, accompagné de la photocopie du titre de séjour dont il est le prolongement.
Remarque : Le document devra mentionner la date d’expiration et le type de permis délivré (p. ex. : études ou travail). N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.
Si vous ne joignez pas ce document officiel au moment du dépôt de votre demande, le traitement de votre dossier pourrait être retardé.
Pour les personnes en possession d’un titre de séjour pour études, vous devez démontrer que vous respectez les conditions d’obtention de ce permis en faisant de vos études votre activité principale (preuve : dernier relevé de notes ou diplôme obtenu en France).
4. Paiement des frais exigés
Joindre le paiement de la totalité des frais exigés pour le traitement de votre dossier.
5. Représentation
Si vous êtes représenté par un intermédiaire en immigration, joindre une procuration originale signée par vous et votre intermédiaire.
6. Curriculum vitæ
Joindre votre curriculum vitæ (CV) et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.
7. Études et formation
Joindre à votre demande :
une copie de tous les diplômes, certificats ou attestations d’études secondaires et/ou postsecondaires et/ou universitaires, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant (le document le plus récent doit être présenté en premier);
une copie de tous les relevés de notes pour chacune de vos années d’études, y compris ceux de l’année en cours, à l’exclusion du niveau primaire, classés et agrafés par ordre chronologique décroissant;
une copie du certificat d’inscription au programme d’études en cours, s’il y a lieu, ainsi qu’une lettre de l’établissement d’enseignement indiquant votre régime d’études (temps complet ou temps partiel).
Si vous comptez exercer une profession ou un métier réglementés au Québec et que vous avez obtenu une reconnaissance d’équivalence de votre diplôme ou de votre formation auprès de l’organisme de réglementation concerné, vous devez en fournir la preuve.
Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.
8. Expériences professionnelles acquises au cours des cinq dernières années
Joindre à votre demande :
une copie de toutes vos attestations et stages de travail pour tout emploi mentionné dans votre demande, y compris une attestation de travail récente établie par votre employeur actuel ainsi qu’une photocopie de votre première et dernière fiche de paie relative à ce dernier emploi;
le cas échéant, une copie de vos carnets de travail et/ou l’historique des cotisations à la sécurité sociale relative à votre expérience professionnelle (p. ex. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, Caisse Nationale des Assurances Sociales d’Algérie, Bituah Leumi, etc.).
Vous devez fournir la preuve documentaire que vos expériences ont été acquises légalement.
Les attestations de travail doivent être produites sur le papier en-tête de l’entreprise. Elles doivent être datées, signées et porter le nom du signataire. Elles doivent aussi contenir les renseignements suivants :
vos dates de début et de fin d'emploi;
le cas échéant, votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale relative à votre activité professionnelle;
les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone;
les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées.
Les attestations de stages de travail effectués en cours d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionnés par un diplôme doivent être accompagnées des conventions établies avec l’établissement d’enseignement fréquenté.
Si vous exercez ou avez exercé au cours des cinq dernières années une activité à votre compte, une profession libérale ou commerciale, joindre :
les preuves de vos activités professionnelles régulières, soit une preuve récente de votre immatriculation au Registre de commerce;
votre dernier bilan financier et les avis d'imposition des cinq dernières années;
les preuves actualisées de votre adhésion à un ordre professionnel ou à une corporation professionnelle, un récent avis de cotisation à la caisse de l’assurance sociale des non-salariés.
Si vous travaillez ou avez travaillé dans un territoire autre que celui de votre pays de citoyenneté, lorsqu’un tel document est exigé par les autorités territoriales, joindre :
une copie de tous vos visas, permis ou autorisations provisoires de travail et renouvellements délivrés par l’autorité territoriale compétente, agrafés aux attestations de travail correspondantes.
Remarque : N’oubliez pas de joindre la traduction des documents s’ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais.
9. Compétences en français et en anglais
Afin d’évaluer vos connaissances linguistiques, si le français ou l’anglais ne sont pas l’une de vos langues maternelles, vous pouvez joindre à votre demande des preuves documentaires attestant de vos compétences en français ou en anglais pour vous et, s’il y a lieu, pour votre conjoint.
Pour démontrer vos connaissances linguistiques en français, vous pouvez notamment, à partir de janvier 2007, présenter au ministère le résultat d’un test d’évaluation du français adapté aux besoins du Québec, délivré par l’un des deux organismes reconnus par le MICC, soit :
Pour démontrer vos connaissances linguistiques en anglais, joindre à votre demande les preuves documentaires nécessaires et, s’il y a lieu, celles de votre conjoint. Il peut s'agir du résultat d'un test d’évaluation reconnu, par exemple, les Tests IELTS, TOEFL, TOEIC et Cambridge.
Vous pouvez également joindre à votre demande un document démontrant que vous avez travaillé en français ou en anglais.
IMPORTANT : À votre arrivée au Québec vous devez être en possession de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins ainsi qu’aux besoins de toutes les personnes qui vous accompagnent.
la copie de votre certificat de mariage, si vous êtes marié ou, si vous êtes conjoint de fait, la preuve écrite officielle attestant votre vie commune depuis au moins un an (p. ex. : Pacte civil de solidarité (PACS), copie de bail, comptes bancaires, facture d'électricité ou de téléphone, certificat de concubinage établi par votre municipalité, etc.);
la copie de votre certificat de naissance et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent;
la copie du livret de famille;
la copie du jugement de divorce, s’il y a lieu, avec la mention d’attribution de la garde de l’enfant ou des enfants, le cas échéant;
Remarque : Si vous comptez immigrer avec l'enfant d’une union précédente, vous devez joindre un acte notarié signé par le parent non accompagnant ou la décision de justice autorisant expressément l’immigration au Québec de cet enfant.
la copie de l’acte de décès de la conjointe ou du conjoint décédé, le cas échéant;
les photocopies agrafées des pages d’identification de votre passeport et de celui de chacune des personnes qui vous accompagnent (avec titres de séjour valides, s’il y a lieu).
12. Liens de parenté au Québec
Si un membre de votre famille réside au Québec (époux, conjoint de fait, père, mère, fils, fille, frère, sœur, grand-père ou grand-mère), agrafer à votre Déclaration d'un membre de la parenté au Québec (PDF, 48 Ko) :
une copie de sa carte de résident permanent, de son passeport canadien ou de sa carte de citoyenneté canadienne;
une copie de son dernier avis de cotisation à l’impôt provincial ou une copie de bail (s’il est locataire) ou une copie du compte de taxes foncières (s’il est propriétaire);
une copie du document attestant votre lien de parenté avec ce membre de votre famille (livret de famille, etc.).
IMPORTANT! N’oubliez pas de conserver une copie de tous les documents que vous transmettez.
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